L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture)
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
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L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
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L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"