· 8 juin 2023 · scrutin n° 1799 · 16e législature
L'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement".
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"Tous ses votesA voté contre son groupeLise MagnierHorizons et apparentés (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerVoté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense