· 14 juin 2023 · scrutin n° 1816 · 16e législature
L'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
5 députés du groupe Horizons et apparentés (HOR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 45 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 38 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsTous ses votesA voté contre son groupeMickaël CossonDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas ChablaisVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels