Motion de procédure · 3 août 2022 · scrutin n° 185 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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55 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 71 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteMesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatTous ses votesA voté contre son groupeHubert BrigandLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).Voté à la même période