Vote sur l'ensemble · 3 août 2022 · scrutin n° 187 · 16e législature
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
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0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 67 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).Voté à la même périodeMesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatVoté à la même période