Vote sur l'ensemble · 21 juin 2023 · scrutin n° 1948 · 16e législature
Renforcement des douanes
L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcement des douanes.
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Le texteDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-merVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même période