Vote sur l'ensemble · 21 juin 2023 · scrutin n° 1927 · 16e législature
Modernisation des missions de l'Institut d'émission outre-mer
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Modernisation des missions de l'Institut d'émission outre-mer.
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 24 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-merTous ses votesVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même période