Vote sur l'ensemble · 27 juin 2023 · scrutin n° 2046 · 16e législature
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
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Le texteProposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoiresTous ses votesA voté contre son groupeJérôme NuryLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie