Vote sur l'ensemble · 28 juin 2023 · scrutin n° 2075 · 16e législature
Loi majorité numérique et haine en ligne
L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneTous ses votesVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieVoté à la même période