· 27 juin 2023 · scrutin n° 2056 · 16e législature
L'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseTous ses votesA voté contre son groupeJoëlle MélinRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoiresVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs