L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)

Ce scrutin porte sur le texte Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.