· 27 juin 2023 · scrutin n° 2071 · 16e législature
L'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseTous ses votesA voté contre son groupeStéphane LenormandLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoiresVoté à la même période