Vote sur l'ensemble · 29 juin 2023 · scrutin n° 2112 · 16e législature
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
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Le texteTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseTous ses votesVoté à la même périodeRestitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Voté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même période