Article · 5 oct. 2022 · scrutin n° 217 · 16e législature
L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence au marché du travail.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 8 contre · 39 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiTous ses votesVoté à la même périodeCharge fiscale de la pension alimentaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).Voté à la même périodeLimiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée