Article · 6 juil. 2023 · scrutin n° 2187 · 16e législature
L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2023-2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 16 voix près.
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Tous ses votesA voté contre son groupeFrantz GumbsDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces