· 11 juil. 2023 · scrutin n° 2230 · 16e législature
L'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2023-2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 12 contre · 12 abst.
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Tous ses votesVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locauxVoté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense