· 12 juil. 2023 · scrutin n° 2270 · 16e législature

L'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)

✅ Adopté

✓ 102 pour · ✗ 2 contre · ○ 1 abstentions

Ce scrutin porte sur le texte Justice 2023-2027.

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

30 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?