· 13 juil. 2023 · scrutin n° 2324 · 16e législature

L'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 12 pour · ✗ 44 contre · ○ 0 abstentions

Ce scrutin porte sur le texte Justice 2023-2027.

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

Et ensuite ?