Article · 13 juil. 2023 · scrutin n° 2340 · 16e législature
L'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice : ouverture et modernisation du corps judiciaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireTous ses votesVoté à la même périodeRestitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Voté à la même périodeApplication de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux