Motion de procédure · 17 juil. 2023 · scrutin n° 2343 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 14 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteTous ses votesVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireVoté à la même périodeOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Voté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche