· 17 juil. 2023 · scrutin n° 2350 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteTous ses votesVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireVoté à la même périodeOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Voté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche