· 18 juil. 2023 · scrutin n° 2372 · 16e législature
Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 0 contre · 19 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 59 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteTous ses votesA voté contre son groupeMichel LauzzanaRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireVoté à la même périodeOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027