· 18 juil. 2023 · scrutin n° 2378 · 16e législature
Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 58 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteTous ses votesVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireVoté à la même périodeOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Voté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche