· 18 juil. 2023 · scrutin n° 2386 · 16e législature

L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)

✅ Adopté

✓ 252 pour · ✗ 0 contre · ○ 4 abstentions

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35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention

60 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?