· 19 juil. 2023 · scrutin n° 2399 · 16e législature

L'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)

✅ Adopté

✓ 55 pour · ✗ 45 contre · ○ 3 abstentions

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Ce vote s'est joué à 10 voix près.

13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

30 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?