Article · 20 juil. 2023 · scrutin n° 2463 · 16e législature
L'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Voté à la même périodeL'industrie verteVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche