Article · 21 juil. 2023 · scrutin n° 2484 · 16e législature
L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteTous ses votesVoté à la même périodeL'industrie verteVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Voté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche