Article · 5 oct. 2023 · scrutin n° 2674 · 16e législature
L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesA voté contre son groupeArnaud Le GallLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants