Vote sur l'ensemble · 9 oct. 2023 · scrutin n° 2710 · 16e législature
Mesures d'urgence commerce grande distribution
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Mesures d'urgence commerce grande distribution.
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Le texteMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionTous ses votesA voté contre son groupeRichard RamosDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte