· 9 oct. 2023 · scrutin n° 2700 · 16e législature
Le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d'urgence commerce grande distribution.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 15 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte