Article · 9 oct. 2023 · scrutin n° 2711 · 16e législature
L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesA voté contre son groupeKarim Ben CheikhÉcologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants