Motion de procédure · 10 oct. 2023 · scrutin n° 2718 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2023-2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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39 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 37 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Tous ses votesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire