Vote sur l'ensemble · 10 oct. 2023 · scrutin n° 2720 · 16e législature
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 49 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
59 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 5 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireTous ses votesA voté contre son groupeFrank GilettiRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte