· 10 oct. 2023 · scrutin n° 2725 · 16e législature
L'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire