· 11 oct. 2023 · scrutin n° 2729 · 16e législature
L'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesA voté contre son groupeÉric BothorelRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte