· 11 oct. 2023 · scrutin n° 2737 · 16e législature
L'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire