· 11 oct. 2023 · scrutin n° 2749 · 16e législature
L'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
47 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesA voté contre son groupePerrine GouletDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte