· 6 nov. 2023 · scrutin n° 2898 · 16e législature
L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Rassemblement National (RN) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2024Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.