Article · 13 nov. 2023 · scrutin n° 2955 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Restitution restes humains collections publiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 21 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesTous ses votesVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoté à la même périodeRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesVoté à la même périodeRevaloriser le métier de secrétaire de mairie