Vote sur l'ensemble · 13 nov. 2023 · scrutin n° 2958 · 16e législature
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
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Le texteRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesTous ses votesVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoté à la même périodeRevaloriser le métier de secrétaire de mairieVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).