Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 85 pour, 0 contre, 12 abstentions
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0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeRatification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan