Article · 13 nov. 2023 · scrutin n° 2960 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesTous ses votesVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoté à la même périodeRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesVoté à la même périodeRevaloriser le métier de secrétaire de mairie