La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Pour le plein emploi.
Ce scrutin porte sur le texte Pour le plein emploi.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗