· 20 nov. 2023 · scrutin n° 2991 · 16e législature

L'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 19 pour · ✗ 47 contre · ○ 15 abstentions

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8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 12 abst. — majorité : abstention

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?