· 20 nov. 2023 · scrutin n° 2993 · 16e législature
L'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 16 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise