Article · 20 nov. 2023 · scrutin n° 2999 · 16e législature

L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)

✅ Adopté

✓ 82 pour · ✗ 6 contre · ○ 0 abstentions

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4 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?