Article · 21 nov. 2023 · scrutin n° 3002 · 16e législature
L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceTous ses votesA voté contre son groupeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)Les Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023