Motion de procédure · 22 nov. 2023 · scrutin n° 3008 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise