Motion de procédure · 22 nov. 2023 · scrutin n° 3011 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 27 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPTous ses votesA voté contre son groupeJean-Louis BricoutLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023