Article · 22 nov. 2023 · scrutin n° 3015 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPTous ses votesA voté contre son groupePascale MartinLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023